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Conditions générales d'utilisation

version 2 du 30/09/2019

Article 1 : Identification de l'éditeur


DynAgence, Siret ‎43770140200020
SARL au capital de 38 000 €
Conception, Edition , Réalisation , Commercialisation, création de sites internet et portails à Besançon:
Adresse: 1 place Flore,25000 Besançon, France
Téléphone : 03 81 81 01 20
Site : www.DynAgence.fr
Adresse email : utiliez le formulaire ci-dessus

Article 2 : Définitions



L'éditeur: désigne la société éditrice du service (voir identification ci dessus)
Les sites ou les sites du goupe, ou les portails: désignent l'ensemble des services (fonctionnalités, textes, médias) accessibles avec ces adresses URL: www.Belfort-zoom.fr - www.Besac.com - www.Champagnole-zoom.fr - www.Dole-zoom.fr - www.Gray-zoom.fr - www.Lons-zoom.fr - www.Luxeuil-zoom.fr, www.Montbeliard-zoom.fr - www.Pontarlier-zoom.fr - www.Vesoul-zoom.fr.
Utilisateur: toute personne physique ou morale qui se visite et/ou lit et/ou interragit avec un ou plusieurs sites du groupe.
Compte Utilisateur: ensemble des données renseignées par l'utilisteur nécessaires a son identification par les sites du groupe afin de permettre l'utilsation des différents services.
Annonceur: désigne toute personne physique ou morale qui publie des infomration sur les sites du groupe.
Publication: toute information publié ou réalisée par un utilisateur par exemple un commentaire, un message, une photo, un média etc

Article 3 : Protection des libertés


N°CNIL 657570
Les informations collectées vous concernant, sont destinées uniquement à la société DynAgence.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi “Informatique et Libertés”). Pour l’exercer, utilisez la rubrique "mon compte" ou adressez vous à la sté DynAgence (voir plus haut). Les données collectées seront utilisées que pour faciliter la consultation et l'accès à l'information du site.
Les données seront utilisées par la société DynAgence. La société DynAgence ne communiquera jamais les informations des comptes utilisateurs à des sociétes tiers.

Article 4 : Réserves


la société DynAgence décline toute responsabilité vis-à-vis des annonces pubicitaires insérées dans le site. Seule la responsabilité de l'annonceur est engagée.

Article 5 : Obligation de l'utilisateur du site et des services associés


L'utilisateur déclare avoir pris connaissance et compris l'ensemble de ces conditions générales.
L'utilisateur accepte sans aucune réserve l'ensemble des conditions générales d'utilisation.
L'utilisateur accepte de recevoir de temps à autre des messages email d'information et /ou publicitaires émis par la société DynAgence.
L'utilisateur ne respectant pas les présentes peut se voir supprimer son compte, et dans des cas grave, se voir poursuivi devant les tribunaux compétants.

Article 6 : Droits de reproduction / Copyright


L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction textes, photos et vidéos (non limitatif) sont réservés.

Article 7 : Conditions d'utilisation des différents services


Préambule - les présentes conditions d'utilisation peuvent être lègèrement modifiées au cours du temps, sans préavis, référez vous régulièrement au N° de version et à la date de mise à jour.
L'utilisateur déclare avoir lu et compris les présentes conditions auxquelles il adhère sans réserve.

Article 7.1


- Toutes les informations fournies par les internautes (petites annonces, insertions dans les forums, achat dans les boutiques etc... sans limitations) sont de leur seul fait et de leur seule responsabilité, la société DynAgence se dégageant de toute responsabilité.
La société DynAgence se réserve la possibilité de porter plainte contre tout utilisateur enfreignant la loi, et transmettra à la justice tous les élément à sa disposition.
La société DynAgence se réserve le droit de supprimer, modifier l'ensemble des informations présentes sur le site y compris celles déposées par les internautes.

Article 7.2 - Agenda des événements:


- Nous ne donnons aucune garantie quant aux informations publiées
- La publication d'un événement sur est soumise à l'aprobation du rédacteur
- La publication d'un événement n'est pas garantie nous n'avons pas d'obligation à ce sujet
- Les soumissions d'événement doivent nous parvenir via le formulaire adéquat que vous trouvez en page d'accueil sur : "Ajoutez votre événement"
- Seule les inscritptions payantes sont garanties, elle sont publiées dans l'ordre d'arrivée et en priorité, DynAgence ne saurait être tenu responsable de leur contenu.

Article 7.3


- La société DynAgence / se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement votre inscription sans préavis dans les cas suivants :
a. si vous violez tout ou partie des présentes Conditions Générales ou des documents qui y sont incorporés par référence.
b. Si nous sommes dans l’incapacité de vérifier ou d’authentifier les informations que vous nous fournissez, et que vous ne donnez pas suite à nos demandes d’authentification
c. ou si nous pensons que vos agissements sont susceptibles d’engager votre responsabilité, la nôtre ou celles des membres ».

Article 7.4 - Adresses email:


Il est formellement interdit de récupérer ni utiliser de quelque manière que ce soit les adresses email présentes sur le réseau de site .

Article 7.5 - Commentaires et réactions des internautes.


Les sites de la société DynAgence / , au nom de la libre expression, permettent aux internautes visiteurs de laisser leurs commentaires ou leurs impressions par rapport à des sujets variés (articles, commerçants, événements…). Nous demandons toutefois à ce que vos commentaires respectent certaines règles évidentes.
- Restez dans le sujet : votre commentaire doit correspondre au thème auquel il se rapporte.
- Respectez vos interlocuteurs : rédigez vos phrases, vérifiez l’orthographe.
- Respectez les lois : vous êtes seul responsable de vos commentaires. Les propos racistes ou injurieux, diffamatoires etc... ne seront pas acceptés.
A tout moment :
Vous pouvez nous signaler un contenu douteux en prenant contact par cette page contact Nous nous réservons le droit de supprimer ou modifier un commentaire. Dans certains cas des poursuites pourront être engagées.

Article 8 : Sécurité


L'éditeur fait en sorte de mettre en oeuvre un niveau de sécurité optimisé des données mais ne garanti pas le bon fonctionnement des services erreur de programmation, indisponibilité, piratage, intrusion, faille de système, usurpation d'identité sans que cela soit limitatif. L'utilisateur reconnait que l'éditeur ne peut être tenu responsable de tout dommage ou perte occasionnée.

Article 9 : Non Respect des CGU


En cas de non respect de ces CGU L'éditeur se réserve le droit de prendre toutes mesures qu'il jugera utile.

Article 10 : Litige


En cas de litige il sera recherché prioritairement une solution amiable. Si cela échoue le tribunal compétent sera celui de Besançon.

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